J.O. 227 du 30 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

NOR : INDI0608369V


Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie au syndicat mixte de l'Arbois, dont le siège social est situé domaine du Petit Arbois, BP 67, 13545 Aix-en-Provence Cedex 04.

Cette éolienne, d'une capacité de production de 4,5 kW photovoltaïques, est localisée bâtiment Mégie, domaine du Petit Arbois, BP 67, 13545 Aix-en-Provence Cedex 04.